J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 18 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510714A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2005 :

Mme Massing (Clarisse), épouse Cayuela, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, rétablie dans ses fonctions de régisseuse titulaire du greffe détaché de Beaucaire (30300).

M. Rancher (Patrick), greffier du premier grade au greffe détaché de Vauvert (30600), est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Beaucaire, en remplacement de Mme Gardiol (Magali).